Re(penser) le droit civil québécois dans ses contextes
Le droit civil quĂ©bĂ©cois se dĂ©finit par plusieurs traits distinctifs : il est le fruit d’une (re)codification rĂ©cente qui lui aurait confĂ©rĂ© un caractère « moderne »; il est Ă©galement mixte, bilingue et hĂ©ritier d’un passĂ© colonial. Le Centre CrĂ©peau a tenu quatre manifestations scientifiques autour d’anniversaires importants dans l’histoire du droit privĂ© et comparĂ©, Ă savoir le 30e de l’entrĂ©e en vigueur du Code civil du QuĂ©bec (1994), le 50e du Centre CrĂ©peau (1975), le 125e du Congrès de Paris de 1900 — moment charnière de la fondation du droit comparĂ©Ěý— ainsi que les 10 ans du Rapport final de la Commission de vĂ©ritĂ© et rĂ©conciliation du Canada (2015).
Ces activités donneront lieu à la publication de deux ouvrages collectifs. Pour plus d’information, on peut lire les nouvelles.
Cette programmation a pu être réalisée grâce au soutien financier du Fonds d’études notariales de la Chambre des notaires du Québec. La Chambre des notaires n’est pas responsable du contenu, ce dernier relevant de la responsabilité exclusive du Centre Crépeau et des participant·es à ses activités.
30e du Code civil du Québec
Discrètes mais omniprĂ©sentes, les figures qui garnissent leĚýCode civil du QuĂ©becĚýont formĂ©, soutenu et enrichi ses pages. Ces figures ont pris vie durant l'Ă©vĂ©nement du Centre Paul-AndrĂ© CrĂ©peau de droit privĂ© et comparĂ© intitulĂ©ĚýLes figures du Code civil du QuĂ©bec. L'Ă©vĂ©nement a cĂ©lĂ©brĂ© le 30e anniversaire duĚýCode civil du QuĂ©becĚýrĂ©formĂ© et a rendu hommage Ă ses nombreux architectes visionnaires, le Professeur Paul-AndrĂ© CrĂ©peau Ă©tant l'un d'entre eux.
Le motĚýfigureĚýrevĂŞt une multitude de sens, tous analysĂ©s et dissĂ©quĂ©s dans les articles du Code civil. DĂ©rivĂ© du latinĚýfigura, le termeĚýfigureĚýdĂ©signe la forme, l'aspect, le mode d'expression, la manière d'ĂŞtre ou mĂŞme la reprĂ©sentation Ă travers la sculpture. Le motĚýfiguraĚýlui-mĂŞme provient du verbeĚýfingere, qui signifie façonner, mouler, faire ressembler Ă , prĂ©tendre ĂŞtre ou encore se prĂ©tendre. Ce terme se retrouve dans le motĚýfeindre, une technique que connaissent très bien les avocats, friands de fictions et de prĂ©somptions.
Par conséquent, les participants ont été encouragés à examiner le Code au travers du prisme de la figure de Janus, tournant leur regard aussi bien vers le passé que vers l'avenir. En déconstruisant les nombreuses facettes du Code, les participants ont cherché à évaluer de manière critique sa structure, sa stature, ses façonnages et défigurations. Tout au long des discussions de la journée à propos de changement et de transformation, les conférenciers ont examiné comment les figures du Code incarnent non seulement un rôle législatif, mais reflètent également des dynamiques et tensions sociétales au sein du droit civil québécois plus largement. Cette polysémie s'est avérée cruciale pour discerner comment chaque figure contribue à une appréciation plus profonde et plus nuancée du Code et de sa place au sein de la société québécoise.
Le programme de cet évènement est téléchargeable à travers ce lien.
Pour plus d'information sur cette journée, vous pouvez consulter la nouvelle de l'événement.
50e Anniversaire du Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé
Le 2 mai 2025, le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé a célébré son 50e anniversaire. Collègues, amis et amies de longue date ont pu discuter ensemble de « 50 ans de dire et définir le droit. » Les conférenciers et conférencières étaient d’anciennes et anciens directeurs, directrices, directrices adjointes ou directeurs adjointes du Centre.
Le programme du colloque envisageait le langage comme une matrice du droit, où dire signifie déjà dire le droit, si l’on se rapporte au sens du terme Latin directum. Dire, c’est aussi montrer (dicere) et critiquer (du grec krinein). Les projets de codification et de lexicographie juridique, comme l’édition critique du Code civil ou les Dictionnaires de droit privé, tentent de cerner un droit en crise perpétuelle. Cette tension se reflète dans la morphologie verbale, entre transparence et opacité, et dans la migration du mot fait, passé du droit à la science, révélant une généalogie sémantique complexe.
Le programme de cet évènement est téléchargeable à travers ce lien.
Pour plus d'information, vous pouvez lire la nouvelle de l'événement.
Décoloniser le droit comparé
Le 16 octobre 2025, le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé et la Chaire Wainwright en droit civil eurent l’honneur d’accueillir l’événement « Décoloniser le droit comparé ». Ce colloque, le troisième de quatre évènements dans la programmation « (Re)penser le droit civil québécois dans ses contextes » soutenue par le Fonds d’études notariales de la Chambre des notaires du Québec, cherchait à promouvoir et explorer un comparatisme pluriel, lucide sur ses racines coloniales, et apte à articuler fidèlement la diversité normative.
Le programme de cet évènement est téléchargeable à travers ce lien.
Pour plus d'information, vous pouvez lire la nouvelleĚýde l'Ă©vĂ©nement.
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Grammaire du droit et réconciliation
Le 8 mai 2026 dernier, le Centre Paul-André Crépeau en droit privé et comparé organisait le colloque Réconciliation et grammaire du droit. Ce moment fut l’occasion pour des membres des communautés autochtones, anthropologues et juristes de discuter du déploiement de la dimension coloniale du droit. La nouvelle de cet événement sera prochainement disponible.
Le programme de cet évènement est téléchargeable à travers ce lien.
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