Les registres publics se multiplient ces derni猫res ann茅es. Une recherche pr茅liminaire men茅e par le Centre Cr茅peau a permis d'en rep茅rer plus de 80 au Qu茅bec. Quels en sont les usages, les fonctions et les risques ?
Ces questions animent plusieurs activit茅s du Centre Cr茅peau en 2026-2028, dont le colloque international qui se tiendra vendredi le 23 octobre 2026 脿 la facult茅 de droit de l鈥橴niversit茅 成人VR视频.
De plus, les Ateliers de droit civil organis茅s par le Centre Cr茅peau en 2026-2028 s鈥檌nt茅ressent aux registres publics qui interviennent dans les principaux domaines du droit priv茅, notamment en droit des biens, en droit des personnes, en droit de la famille et en proc茅dure civile.
Les registres publics sont des dispositifs familiers, pr茅sents dans de nombreux domaines. Pensons aux registres fonciers, des droits personnels et r茅els mobiliers, de l'茅tat civil, des dons d'organes, des dispositions testamentaires, des entreprises, des loyers, des personnes d茅clar茅es qu茅rulentes, des d茅linquants sexuels, des esp猫ces en p茅ril, du lobbyisme ou encore aux plumitifs judiciaires.
Longtemps associ茅s 脿 des fonctions de preuve, publicit茅 des droits et s茅curit茅 des transactions, les registres publics connaissent aujourd'hui des transformations importantes. Leur prolif茅ration r茅cente s'accompagne d'un 茅largissement de leurs usages et de leurs fonctions qui d茅coule probablement de leur centralisation et de leur num茅risation. Au-del脿 de leurs fonctions classiques, ils servent d茅sormais 脿 identifier des personnes, encadrer et organiser des activit茅s, g茅rer l'acc猫s 脿 certains droits ou services, surveiller des comportements ou encore soutenir des m茅canismes de contr么le et de sanction. Ils apparaissent aujourd'hui comme une infrastructure essentielle de la gouvernance publique, de la v茅rification s茅curitaire et de la vigilance d'affaires.
Sous un autre aspect, les registres publics affectent de mani猫re significative les rapports juridiques, 茅conomiques et sociaux : ils d茅terminent ce qui est reconnu, visible et opposable, par exemple l'identit茅 de genre ou le lien matrimonial; ils participent 脿 la cr茅ation de la richesse et 脿 l'organisation des march茅s. Si les registres publics favorisent la transparence de l'action publique et l'acc猫s 脿 l'information, ils posent aussi des questions importantes en mati猫re de protection de la vie priv茅e, de moissonnage et de croisement des donn茅es personnelles, de s茅curit茅 des donn茅es et de leur exploitation commerciale. L'essor des intelligences artificielles accentue ces dynamiques et questionnements.
Cette programmation est rendue possible gr芒ce au soutien financier du Fonds d鈥櫭﹖udes notariales de la Chambre des notaires du Qu茅bec. La Chambre des notaires n鈥檈st pas responsable du contenu, ce dernier relevant de la responsabilit茅 exclusive du Centre Cr茅peau et des participant路es 脿 ses activit茅s.